En quoi consiste la nouvelle réforme des APL ?

 In Politique et Société, Vie étudiante/université

C’est le 1er janvier 2021 que la nouvelle réforme des APL est entrée en vigueur. Celle-ci concerne la totalité des allocataires éligibles aux aides au logement. Nouveau système de calcul, mise en place d’un forfait pour les étudiant.e.s, le tout réalisé automatiquement grâce à une base de données déjà fournie.

Cette nouvelle réforme permet de mieux correspondre à la situation financière du moment. Ce qui change, c’est la manière dont sont calculés les montants APL des allocataires. Auparavant, ces montants étaient calculés sur les deux dernières années de revenus du particulier. Aujourd’hui, c’est tous les trois mois que le montant des APL sera recalculé et cette fois-ci, en se basant sur les revenus des douze mois passés. Ce nouveau calcul permet alors un rééquilibrage qui aura lieu tous les trois mois, pour augmenter ou baisser selon les revenus, les APL versées.

Pour les étudiants, ça se passe comment ?

Pour les étudiant.e.s, cette réforme simplifie les choses. En effet, jusqu’à l’âge de 28 ans, chaque étudiant.e éligible aux APL se verra attribuer un forfait. Cette logique de forfait s’appliquera à tous les étudiant.e.s, qu’ils/elles soient boursier.e.s ou non boursier.e.s, qu’ils/elles aient un job, plus aucune différence ne sera faite entre les différents profils. La CAF assure que les étudiant.e.s ne connaîtront aucune perte financière. La seule différence prise en compte dans le forfait sera la nature du logement de l’étudiant.e ainsi que son statut de boursier. Suivant qu’il se trouve dans un logement ordinaire, collectif ou du Crous, le forfait lui sera adapté. Pour des étudiant.e.s apprenti.e.s, étant aussi considéré.e.s comme des salarié.e.s, ils/elles seront soumis.e. au nouveau système de calcul s’effectuant tous les trois mois.

Pas de démarches administratives supplémentaires

Cette nouvelle réforme ne nécessitera aucunes nouvelles démarches de la part des allocataires. Les informations seront automatiquement récupérées à la source grâce à celles déjà présentes sur une base de données existante, par le biais des informations fournies à Pôle Emploi et aux entreprises. Si par hasard, vous n’êtes pas encore enregistré dans cette base de données, vous devez déclarer vos ressources pour que la CAF puisse y avoir accès. Grâce à cet accès, elle pourra effectuer le calcul du montant d’APL qui vous concerne. 

Aujourd’hui, les effets de ce nouveau système de calcul ne sont pas encore tout à fait visibles. Ce sont surtout les prochains mois qui seront décisifs dans les réels changements que le montant de vos APL connaîtra.

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